La présente politique décrit la manière dont le site vs-norm.com traite les données à caractère personnel de ses visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
vs-norm.com est un blog personnel d’information et de vulgarisation sur la norme européenne VSME/VS et le futur standard volontaire. Il ne commercialise aucun produit ni service en ligne, ne propose ni formulaire de contact, ni inscription à une lettre d’information, et ne pratique aucune prospection commerciale. Les traitements décrits ci-dessous se limitent donc au strict fonctionnement technique du site.
Version à jour au 15 août 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Johan Théron, particulier, éditant le site à titre personnel et non commercial ;
- Domicile : 5 rue du Chalet, 25620 Trépot, France.
Il peut être contacté par courrier électronique uniquement. Pour préserver cette adresse de la collecte automatisée, elle est indiquée en toutes lettres et sans lien cliquable : « theron point johan », suivi du symbole arobase, puis « gmail point com ». L’identité de l’éditeur et du directeur de la publication figure dans les mentions légales du site.
Quelles données sont traitées, et pourquoi
Même en l’absence de formulaire ou de compte utilisateur, la simple consultation d’un site entraîne le traitement de certaines données techniques. Sur vs-norm.com, les traitements sont les suivants.
Journaux de connexion (logs serveur)
À chaque visite, le serveur d’hébergement enregistre automatiquement des données de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation. Ces journaux sont générés et conservés par l’hébergeur.
- Finalité : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site (détection des incidents, prévention des abus et des intrusions).
- Base légale : l’intérêt légitime du responsable de traitement à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
Commentaires (si cette fonction est activée)
Si la publication de commentaires est ouverte sur un article, les informations que vous saisissez volontairement (nom ou pseudonyme, adresse électronique, contenu du commentaire) ainsi que votre adresse IP sont enregistrées par le moteur WordPress.
- Finalité : permettre la publication et la modération des commentaires, et lutter contre les messages indésirables.
- Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du commentaire (article 6.1.a du RGPD).
Mesure d’audience et cache technique
Le site utilise l’extension WP Super Cache pour accélérer l’affichage des pages. Cette extension peut déposer des cookies strictement techniques, nécessaires à la gestion du cache. Au lancement, le site n’utilise aucun outil d’analyse d’audience publicitaire ni de traceur marketing. Le détail des cookies est présenté à la section « Cookies et traceurs » ci-dessous.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu’au responsable de traitement et à l’hébergeur agissant en qualité de sous-traitant :
- Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — téléphone : +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com.
L’hébergeur traite les données de connexion pour le seul compte de l’éditeur, dans le cadre du contrat d’hébergement et de sa propre politique de protection des données.
Hébergement et transfert hors Union européenne
Le site est hébergé en Suisse, chez Infomaniak. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît que ce pays offre un niveau de protection des données adéquat au sens de l’article 45 du RGPD.
De ce fait, l’hébergement des données en Suisse ne constitue pas un transfert nécessitant des garanties supplémentaires (telles que des clauses contractuelles types) : la décision d’adéquation couvre à elle seule ce transfert. L’éditeur veille à ne pas recourir à des sous-traitants situés dans des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat.
Durées de conservation
- Journaux de connexion : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, généralement de l’ordre de six à douze mois, selon les paramètres de l’hébergeur, puis supprimés ou anonymisés.
- Commentaires : conservés tant que l’article et son fil de discussion restent en ligne ; vous pouvez à tout moment demander la suppression d’un commentaire que vous avez publié.
- Cookies techniques : conservés pour la durée de leur validité, qui n’excède pas les durées recommandées par la CNIL (au maximum treize mois pour les traceurs concernés).
Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. vs-norm.com limite l’usage des cookies au strict nécessaire.
- Cookies strictement techniques : déposés notamment par l’extension de cache WP Super Cache pour assurer le bon affichage et la performance des pages. Ces cookies sont exemptés de consentement car ils sont nécessaires à la fourniture du service que vous demandez.
- Cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de réseaux sociaux : aucun n’est utilisé au lancement du site.
Si, à l’avenir, un traceur non essentiel devait être déposé, un bandeau de recueil du consentement conforme à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés serait mis en place, et la présente politique serait mise à jour en conséquence. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; le refus des cookies strictement techniques peut toutefois altérer le fonctionnement du site.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple un commentaire), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’éditeur par courrier électronique, à l’adresse indiquée à la rubrique « Responsable du traitement » : pour la préserver de la collecte automatisée, elle est reproduite en toutes lettres et sans lien cliquable — « theron point johan », suivi du symbole arobase, puis « gmail point com ».
Afin de traiter votre demande, il pourra vous être demandé de préciser l’objet de celle-ci et, en cas de doute raisonnable sur votre identité, de justifier de cette dernière. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois, prorogeable selon la complexité de la demande).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour toute question relative aux informations légales de l’éditeur, vous pouvez consulter les mentions légales.